Impôt sur les gains de casino

Devez-vous de l’impôt sur un gain, et la caisse retiendra-t-elle quelque chose ? Cela dépend de l’endroit où vous habitez et où vous avez joué. Touchez à côté d’un énoncé pour lire le texte officiel qui le fonde.

Information générale, et non un conseil fiscal. Elle porte sur l’impôt fédéral sur le revenu au Canada et aux États-Unis ; les règles provinciales et celles des États ne sont pas couvertes. Pour votre situation personnelle, adressez-vous à l’Agence du revenu du Canada, à l’IRS ou à un fiscaliste.

Chaque énoncé a été vérifié à l’aide de la source officielle le .

En un coup d’œil

Résidents du Canada jouant au Canada

Pour l’Agence du revenu du Canada, les jeux de hasard et d’argent produisent un revenu imposable, ou une perte d’entreprise, lorsqu’ils équivalent à une entreprise.

Jouer pour le plaisir, même souvent, ne l’est généralement pas. L’ARC cite la Cour canadienne de l’impôt :

Gambling - even regular, frequent and systematic gambling - is something that by its nature is not generally regarded as a commercial activity except under very exceptional circumstances.

Traduction libre : Les jeux de hasard et d’argent, même pratiqués de façon régulière, fréquente et systématique, ne sont pas, de par leur nature, généralement considérés comme une activité commerciale, sauf dans des circonstances très exceptionnelles.

Leblanc c. La Reine, 2006 CCI 680, cité dans le Folio de l’impôt sur le revenu S3-F9-C1 de l’ARC, paragraphe 1.13.

Les exceptions sont rares. Selon l’ARC, elles concernent des personnes qui se sont servies de renseignements privilégiés, de leurs connaissances et de leur habileté ; son exemple est celui d’un joueur de billard sobre qui défiait des adversaires ivres et dont les gains ont été imposés.

Ce qui fait des jeux de hasard et d’argent une entreprise

La décision repose sur les faits de chaque cas. L’ARC examine :

  • le degré d’organisation de l’activité ;
  • si des connaissances particulières ou des renseignements privilégiés réduisent la part de hasard ;
  • si vous jouez pour le plaisir ou pour subvenir à vos besoins ;
  • l’ampleur de votre jeu, y compris le nombre et la fréquence des mises.

Ce qu’un gain rapporte ensuite

Le revenu tiré de l’argent gagné est une autre question. L’exemple de l’ARC elle-même : les intérêts gagnés sur des gains de loterie placés doivent être déclarés.

Résidents du Canada gagnant dans un casino américain

Au casino

Les États-Unis retiennent généralement 30 % des gains de jeu d’un non-résident, prélevés sur le montant brut.

Le black jack, le baccara, le craps, la roulette et la roue big-6 constituent l’exception : les É.-U. n’imposent pas les gains d’un non-résident à ces jeux, sauf si le jeu est son entreprise.

Le Canada ne figure pas sur la liste de l’IRS des pays signataires d’une convention dont les résidents ne sont pas imposés par les É.-U. sur leurs revenus de jeu.

Le gain et l’impôt retenu sont déclarés sur le formulaire 1042-S. Conservez votre copie : pour réclamer l’impôt retenu, vous la joignez à votre déclaration américaine.

Ce que change la convention fiscale

En vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, un résident du Canada peut déduire ses pertes de jeu aux États-Unis de ses gains de jeu aux États-Unis, de la même façon qu’un résident américain.

Les autres visiteurs ne le peuvent généralement pas : l’IRS indique que les non-résidents qui ne sont pas des résidents du Canada ne peuvent généralement pas déduire leurs pertes de jeu.

La convention n’empêche pas la retenue au casino. Vous demandez la déduction par la suite, dans une déclaration américaine de non-résident, et vous récupérez l’impôt payé en trop.

Comment faire la demande

  1. Tenez un registre de vos gains et de vos pertes au fil du jeu : un journal, ainsi que des reçus, des billets ou des relevés.
  2. Il se peut que vous ayez besoin d’un ITIN, le numéro de 9 chiffres de l’IRS destiné aux personnes qui ont besoin d’un numéro fiscal américain, mais qui ne peuvent pas obtenir de numéro de sécurité sociale. L’IRS y inclut les non-résidents qui produisent une déclaration américaine ou demandent un avantage prévu par la convention.
  3. Produisez le formulaire 1040-NR avec l’annexe NEC. Dans l’annexe NEC, les résidents du Canada inscrivent leurs gains à la ligne 10a, en excluant le black jack, le baccara, le craps, la roulette et la roue big-6, et leurs pertes à la ligne 10b. Les pertes aux États-Unis sont déductibles jusqu’à concurrence des gains aux États-Unis ; une perte nette n’est pas déductible. Joignez votre copie du formulaire 1042-S pour réclamer l’impôt retenu.
  4. Vous demandez un ITIN pour la première fois ? Joignez le formulaire W-7 sur le dessus de votre 1040-NR et envoyez-les ensemble avant la date limite.
  5. Date limite : si aucun salaire américain n’a fait l’objet d’une retenue d’impôt, la déclaration doit être produite au plus tard le 15e jour du 6e mois suivant la fin de l’année d’imposition. Pour l’année d’imposition 2025, c’était le 15 juin 2026.

La convention mesure votre déduction selon les règles applicables aux résidents américains, et ces règles changent à partir de 2026 : voir la nouveauté pour 2026 ci-dessous. Consultez les instructions du formulaire 1040-NR pour l’année de votre gain.

Pour votre déclaration canadienne, partez du critère de l’ARC ci-dessus et, en cas de doute, posez la question à l’ARC.

Citoyens et résidents américains qui gagnent au Canada

L’impôt américain vous suit à l’étranger : les citoyens et les étrangers résidents sont imposés sur leur revenu mondial.

L’IRS considère les gains de jeu comme entièrement imposables et range les casinos parmi les sources.

Déclarez chaque gain, y compris les gains pour lesquels aucun formulaire W-2G n’a été délivré.

Les montants figurent dans votre déclaration en dollars américains, convertis au taux de change en vigueur au moment où vous les avez reçus.

Les pertes ne sont déductibles que si vous détaillez vos déductions dans l’annexe A et avez tenu un registre, et jamais au-delà des gains que vous déclarez.

Nouveauté pour 2026 : seulement 90 % des pertes

À partir de l’année d’imposition 2026, la déduction des pertes dans l’annexe A est limitée au moindre de 90 % de vos pertes de jeu ou de vos gains de jeu.

Le changement découle de la loi One, Big, Beautiful Bill Act du 4 juillet 2025, qui a modifié l’article 165(d) de l’Internal Revenue Code.

Exemple. Vous détaillez vos déductions et, en 2026, vous avez gagné 5 000 $ US et perdu 5 000 $ US. Au plus 4 500 $ US des pertes peuvent être déduits, de sorte que 500 $ US de gains demeurent imposables même si vos gains et vos pertes s’équilibrent.

Le casino canadien prélève-t-il quelque chose ?

Nous n’avons trouvé aucune déclaration officielle, de l’ARC ou d’un exploitant de casino, indiquant si un casino au Canada retient de l’impôt sur le gain d’un visiteur. Demandez à la caisse lorsqu’on vous paie et conservez tous les documents qu’on vous remet. L’IRS s’attend à ce que le gain soit déclaré dans tous les cas.

Si le jeu cesse d’être amusant

Si le jeu cesse d’être un divertissement, de l’aide est offerte.

Si vous pensez au suicide, appelez ou textez le 9-8-8

Sources

Lu le . Les dates entre parenthèses sont celles que chaque page indique pour elle-même.

  1. Folio de l’impôt sur le revenu S3-F9-C1, Gains de loterie, encaissements divers et produits de la criminalité (et pertes connexes)Agence du revenu du Canada (2020-07-03)
  2. Montants non déclarés et non imposablesAgence du revenu du Canada (2026-09-17)
  3. Publication 515 (2026), Withholding of Tax on Nonresident Aliens and Foreign EntitiesInternal Revenue Service (2026-04-30)
  4. Convention de 1980 telle que modifiée, article XXII (Autres revenus), paragraphe 3 — ajouté par l’article 11 du Protocole du 17 mars 1995 (copie de l’IRS)Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
  5. Explication technique de la Convention Canada–États-Unis et de ses protocoles, Protocole 3 (1995), article 11Département du Trésor des États-Unis
  6. Publication 597, Information on the United States–Canada Income Tax Treaty (rév. octobre 2015)Internal Revenue Service (2015-10)
  7. Topic no. 419, Gambling income and lossesInternal Revenue Service (2026-06-11)
  8. Instructions for Form 1040-NR (2025)Internal Revenue Service (2026-04-30)
  9. Individual Taxpayer Identification Number (ITIN)Internal Revenue Service (2025-10-28)
  10. Instructions for Form W-7 (12/2024), When To ApplyInternal Revenue Service (2026-08-24)
  11. U.S. citizens and resident aliens abroadInternal Revenue Service (2026-07-09)
  12. Foreign currency and currency exchange ratesInternal Revenue Service (2026-05-22)
  13. Publication 505 (2026), Tax Withholding and Estimated TaxInternal Revenue Service (2026-04-30)
  14. Internal Revenue Bulletin 2026-19, REG-113229-25 (projet de règlement sur les pertes liées aux mises)Internal Revenue Service (2026-05-01)
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